Quand et comment prévenir l’ancien locataire du départ ?
Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire immobilier à récupérer un logement en location. Toutefois, il doit remplir un certain nombre de modalités avant de mettre fin au bail locatif. Cela peut-être, quel que soit le motif de récupération du domicile. Envie de savoir quand et comment prévenir l’ancien locataire du départ ? Si oui, lisez ceci.
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À quel moment avertir le locataire de sa sortie du logement locatif ?
Le contrat locatif est un document conclu entre le propriétaire du bien immobilier et le résidant selon la réglementation. Il s’agit d’un papier signé par les deux parties pour une durée bien déterminée. Pour ce faire, un logement en location ne peut être récupéré brusquement du jour au lendemain, peu importe la raison.
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Le maître des lieux doit attendre la fin du bail avant d’attribuer une échéance, excepté un cas de délit du locataire. Le préavis de départ donné à un habitant dépend du type de logement loué. Pour un appartement vide, le délai d’avertissement est de 6 mois. Tandis que pour une résidence meublée, la durée est fixée à 3 mois. Cependant, le détenteur du bien locatif doit avoir des justifications valables avant de résilier le bail d’habitation.
Motifs éventuels de récupération d’un appartement par le propriétaire
La loi prévoit trois raisons pouvant motiver un propriétaire à reprendre sa résidence avant la fin du contrat.
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Il peut le récupérer pour en faire une résidence personnelle ou loger un proche (congé pour habitation). De plus, la vente de la demeure peut conduire à la rupture du bail.
Le dernier élément pour résilier un contrat est un motif légitime et sérieux de non-renouvellement. Il est lié par exemple, aux retards fréquents dans le paiement du loyer ou pour raison de trouble au voisinage.
Comment prévenir le locataire de la reprise du logement ?
Pour avertir le résidant de son départ, le bailleur à plusieurs manières pour faire l’annonce. Le congé donné par le propriétaire peut être notifié par une lettre recommandée avec accusé de réception. De même, une notification par voie d’huissier est possible. Ici il s’agit d’un processus qui sécurise le détenteur du bien immobilier. Toutefois, l’intervention d’un officier de justice peut s’avérer onéreuse, mais bénéfique en cas de litiges avec le locataire.
Une dernière option pour signaler un congé locatif est de remettre la lettre personnellement à l’occupant. Pour ce faire, il suffit d’attester la remise du document par un émargement. Il faut préciser que l’envoi d’un préavis ne peut se faire par courrier électronique. Après délivrance des papiers de départ du domaine, le résidant est appelé à partir avant la fin du bail.
Exception dans le délai de préavis
Certaines situations peuvent modifier la durée de congé donnée à un occupant. Il faut citer par exemple une mutation professionnelle, l’obtention d’un premier ou d’un nouvel emploi. De même, pour un logement situé dans une zone tendue, le délai de préavis peut se revoir. La durée peut être ramenée de trois mois à un mois.
Informations à retrouver dans une lettre de congé locative
Dans le courrier adressé au locataire, le bailleur doit mentionner certains renseignements. Le document doit comprendre :
- les coordonnées du propriétaire (nom, prénom) ;
- les références de la résidence louée (adresse) ;
- l’objet justifiant le congé donné au locataire ;
- la date de rédaction de la lettre ;
- la durée du préavis et période d’achèvement.
À cette liste, il faut ajouter les coordonnées du locataire. De même, la mention « envoi par lettre recommandée avec accusé de réception » doit figurer sur le préavis.
Toutefois, il est recommandé que le propriétaire adresse la lettre de congé à tous les signataires du bail. Au cours de la période du préavis, l’occupant est convié au respect du droit de visite du propriétaire. Cela est indispensable pour les cas de vente ou de mise en location du logement.
