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Comment déclarer la location de sa résidence principale ?

Il est possible de mettre une résidence principale en location. Toutefois, le propriétaire doit faire certaines démarches auprès de plusieurs institutions pour louer en toute légalité.

La déclaration auprès à la mairie

Les démarches auprès de la mairie varient selon deux cas.

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Lorsque vous louez personnellement le bien immobilier

Pour louer votre résidence principale, vous n’êtes pas obligés de faire une déclaration à la mairie. Mais dans certaines villes, la déclaration à la mairie est exigée. Il s’agit des villes comme : Paris, Toulouse, Biarritz, Lyon, Nice, Cannes, etc. Après cette démarche, vous obtenez un numéro de déclaration. Pour savoir si la déclaration est imposée dans votre commune, rendez-vous à la mairie. Les annonces relatives à la location de votre logement doivent toutes comporter ce numéro de déclaration. En règle générale, vous n’êtes pas autorisé à louer votre logement plus de 120 jours dans chaque année civile. Toutefois, vous pourriez faire exception à cette condition pour des raisons professionnelles, de santé, ou de force majeure.

À la fin de chaque année civile, la mairie peut vous demander un décompte du nombre de jours de mis en location de la résidence principale. Vous aurez exactement un mois pour fournir ce document, tout en prenant le soin de renseigner votre numéro de déclaration et l’adresse de la résidence.

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Lorsque vous louez le bien via une plateforme internet

Les plateformes sont chargées d’informer leurs clients sur leurs obligations quand ils mettent leurs résidences principales en location. Pour valider votre inscription sur ces sites, vous devez fournir certaines informations importantes et prendre des engagements. Il s’agira par exemple de prouver que vous êtes le propriétaire ou non. Si vous n’êtes pas le propriétaire, il va falloir présenter un document prouvant l’autorisation de ce dernier. Vous devez aussi renseigner votre numéro de déclaration de logement. Dès que le logement est loué pour 120 jours, la plateforme doit immédiatement désactiver votre offre. Elle prendra le soin d’envoyer à la mairie, un document qui renseigne sur le nombre de jours de location du logement. Ce document est à fournir à la demande de la mairie.

La déclaration au service des impôts

Il faut contacter quelques services des impôts avant de louer une résidence principale.

Démarches à l’INSEE

Avant toute location, il faut s’inscrire au répertoire Sirène de l’Insee. La démarche est entièrement gratuite et peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ville. Une fois le processus achevé, vous obtenez un SIRET qui vous permettra de faire les déclarations de revenus.

La Cotisation foncière des entreprises

Pour ce paiement, vous devez vous rapprocher du Service des Impôts des Entreprises de votre lieu de résidence. Outre ces démarches, il faudra : avoir un contrat de location et une fiche de police, disposer d’une assurance, payer les cotisations sociales, collecter les taxes de séjour, etc.