Back
Image Alt

Quand et comment résilier son assurance habitation sans frais ?

Vous devez le savoir : pour résilier une assurance habitation, il y a certaines conditions et une procédure à suivre. Ce n’est pourtant pas si compliqué et vous n’aurez pas toujours à subir les frais de résiliation appliqués par l’assureur. Pour y voir plus clair, on vous explique dans cet article quand et comment cette résiliation pourra se faire gratuitement.

Les possibilités de résiliation du contrat d’assurance habitation

Chaque année, le contrat d’assurance habitation est tacitement reconduit à la date anniversaire de souscription. Pour la reconduction, l’assuré n’a rien à faire, mais il doit réagir en réalisant les démarches de résiliation s’il ne souhaite plus reconduire son contrat. Rassurez-vous : ces démarches sont simples, mais elles doivent être réalisées selon les indications de résiliation indiquées dans le contrat. Vous pouvez faire la résiliation avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR, d’un mail ou sur la plateforme de la compagnie d’assurance.

A voir aussi : Comment choisir la bonne assurance propriétaire

La résiliation peut se faire :

  • Lors de la première échéance du contrat. Dans ce cas, la compagnie d’assurance vous l’informera avec l’envoi de l’avis d’échéance deux mois avant la date d’échéance,
  • Lors d’un changement de situation,
  • Après la première année de contrat. Dans ce cas, résilier son assurance habitation sans frais est alors possible.

La gratuité de la résiliation avec la loi Hamon

La loi Hamon, appelée aussi loi Consommation, permet à tout particulier de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment, une fois la date du premier anniversaire de votre contrat d’assurance habitation passé. Oui, la résiliation peut très bien se faire quand vous voulez, mais comprenez que la résiliation ne sera effective qu’un mois après l’envoi de la lettre de résiliation. Grâce à la loi Hamon, la résiliation pourra se faire gratuitement et vous n’avez même pas besoin de le justifier auprès de votre assureur. Vous pouvez alors arrêter ce contrat, peu importe le motif.

A lire aussi : Les assurances obligatoires pour les copropriétés : tout ce que vous devez savoir

Pour ce qui est de la démarche à suivre pour la résiliation, la loi Hamon facilite bien les choses. Si vous êtes locataire, cette assurance habitation est obligatoire pour vous et avant de résilier le contrat actuel, vous devez trouver une nouvelle assurance auprès d’une autre compagnie. Cette dernière pourra par la suite s’occuper de la résiliation et pour ce faire, vous devez lui communiquer quelques informations sur votre contrat.

En confiant cette démarche au nouvel assureur, vous n’avez pas de frais supplémentaire à payer. D’ailleurs, lui confier cette tâche présente un avantage, car il s’arrangera pour que le nouveau contrat démarre à la fin de l’ancien contrat. Vous éviterez ainsi une période sans assurance et/ou une période où vous devrez payer deux assurances habitations.

Une résiliation suite à un changement de situation

Quand on dit « changement de situation », on fait référence entre autres à un changement de situation ou de régime matrimonial, à un changement de métier, à un départ à la retraite et à un arrêt d’activité professionnelle. Dans ces cas-là, vous avez également le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation. Seulement, vous devez informer votre assureur de cette volonté dans les 15 jours qui suivent ce changement de situation. C’est une obligation et vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Du côté de la compagnie d’assurance, ce changement de situation ne lui est pas favorable. Il peut le même considérer comme un facteur d’aggravation du risque. Il pourra procéder à la résiliation lui-même. Vous n’aurez aucun frais à payer et pour ceci, vous n’aurez pas non plus de remboursement.

Dans certains cas, une fois votre courrier reçu, la compagnie d’assurance peut continuer de vous assurer, même avec ce changement de situation. Elle peut aussi proposer une modification de contrat et si la proposition ne vous convient pas, vous pouvez la refuser, ce qui conduit à une résiliation.