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Comment rompre un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière ?

Conclure un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière vous permet de vendre vos biens immobiliers sans vous gêner. Néanmoins, cela peut être un peu contraignant pour certains clients. Ils peuvent alors décider de rompre le contrat et de vendre leurs biens eux-mêmes. Cependant, mettre fin à un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière peut être complexe. Dans cet article, vous découvrirez plusieurs manières de rompre un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière.

Prendre connaissance des clauses d’un contrat d’exclusivité

Avant la signature d’un contrat d’exclusivité, il est important de prendre connaissance des clauses mentionnées dans ledit contrat. En effet, dans le contrat d’exclusivité, vous trouverez les renseignements sur l’agent immobilier en charge. De même, vous trouverez le prix auquel sera vendu le bien et le taux de commission de l’agent.

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Une autre clause cruciale à laquelle vous deviez apporter une attention particulière est la condition de résiliation. Cette condition doit obligatoirement être bien expliquée dans le contrat d’exclusivité. Ce, afin que le client sache comment s’y prendre dans le cas où il souhaiterait rompre le contrat d’exclusivité qui le lie à une agence immobilière. Il lui suffira juste alors de respecter les règles préétablies pour que la rupture soit validée.

Toutefois, il est important de souligner que les clauses du contrat d’exclusivité diffèrent selon les clients et les agences immobilières. De plus, une fois le contrat signé, il est irrévocable.

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Attendre la fin du contrat d’exclusivité avec l’agence immobilière pour rompre

Le moyen le plus simple de rompre un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière est d’attendre la fin du contrat actuel. En effet, après la durée limite fixée (généralement 3 mois) par l’agence immobilière et vous, vous avez la possibilité de vous libérer de tout engagement. Pour ce fait, vous devez adresser à votre agence immobilière une lettre avec accusé réception. Cette lettre doit être envoyée 15 jours avant la date de la fin du contrat actuel.

La lettre a pour but d’informer l’agence immobilière de votre décision de rompre le contrat d’exclusivité. De plus, elle permet à l’agence de se préparer à la rupture du contrat.

Rompre le contrat d’exclusivité avant la fin du délai

Il est possible de résilier un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière avant la date d’échéance. Ce, bien qu’il existe une condition d’irrévocabilité dans le contrat. Cependant, il faut en premier lieu que cette condition soit mentionnée dans le contrat. En second lieu, il faudrait que vous puissiez justifier la raison pour laquelle vous demandez à rompre le contrat. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un manque de professionnalisme de l’agence immobilière ou d’une insuffisance de résultats.

Cependant, il est important de rappeler que l’agence n’est pas obligée de vous fournir des résultats positifs. Elle a juste l’obligation de bien mettre en place une bonne stratégie pour vendre votre bien immobilier.

Rompre le contrat pendant le délai de rétraction

Le contrat d’exclusivité contrairement au contrat simple offre un délai de rétractation. En effet, le délai de rétractation de ce type de contrat correspond aux 14 jours qui suivent la signature du contrat. Ainsi, au cours de ce délai, vous avez la possibilité de rompre le contrat d’exclusivité avec l’agence avant sa date d’échéance. L’avantage ici est que vous n’avez même pas besoin de donner une raison valable, encore moins de dédommager l’agence immobilière. Il vous suffit juste de respecter les 14 jours de rétractation.

Pour ce fait, il est impératif d’adresser un courrier à l’agence immobilière avec accusé de réception pour l’informer de votre changement d’avis.

Rompre un contrat d’exclusivité dans une agence immobilière grâce à une procédure judiciaire

Si vous n’arrivez pas à mettre fin au contrat d’exclusivité à l’amiable, vous aviez la possibilité de faire un recours à la justice. Cependant, avant de vous lancer dans un bras de fer juridique avec l’agence immobilière, il faut pouvoir démontrer qu’elle a commis des fautes graves. Ainsi, après le constat, la justice pourra vous départager. Le contrat d’exclusivité sera alors rompu seulement dans le cas où vous auriez raison.