Comment accéder au Psla ?
Vous avez un revenu modeste et vous souhaitez à cet effet accéder à une propriété en passant par le Psla, mais vous ignorez comment procéder. Plus d’inquiétude à vous faire à ce sujet, vous êtes ici au bon endroit pour avoir plus d’informations sur les étapes à suivre pour accéder au Psla.
Plan de l'article
Organiser un rendez-vous avec un ou plusieurs opérateurs
Lorsque vous prenez l’initiative de passer par Psla pour accéder à une propriété, vous devez en premier lieu participer au dispositif de location-accession. Et pour cela, vous devez vous approcher d’un opérateur. Ce dernier se charge d’examiner votre dossier et détermine si vous remplissez toutes conditions d’éligibilité au dispositif.
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En pratique, l’attribution du Prêt Social Location Accession (Psla) se fait suivant deux processus. Les préfets octroient le prêt aux différents opérateurs qui peuvent être des organismes ou des promoteurs immobiliers. Ces derniers se chargent ensuite de proposer ces prêts aux particuliers jugés éligibles pour accéder à une propriété. Ceux-ci doivent toutefois percevoir des revenus inférieurs à un certain seuil fixé.
Choisir le logement
Si l’opérateur avec qui vous vous êtes entretenu valide votre éligibilité, vous passerez ensuite au choix du logement qui vous convient. Il vous est ainsi présenté des logements adaptés à votre profil. Ici, il est important de garder à l’esprit que les logements qui vous sont présentés peuvent être déjà entièrement construits ou peuvent être en cours de construction.
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Dans le cas où les habitacles sont en cours de construction, l’opérateur se charge de vous décrire la structure. Cela vous permet d’avoir plus d’informations sur ce qu’il vous propose comme propriété. En réalité, une location-accession se fait en mode VEFA. Cela signifie que le logement est en Vente en l’état futur d’achèvement.
Valider le dossier établi et signer le contrat
Pendant la validation du contrat, l’opérateur vous demande toutes les pièces justificatives nécessaires pour finaliser votre dossier. Après cela, les conseillers contactent les organismes financiers pour une demande de Psla.
Si tout le processus de validation de votre dossier s’achève, il ne vous restera plus qu’à attendre la fin de la construction de votre logement. L’opérateur vous renseigne en permanence sur l’évolution des travaux. Une date de livraison vous est donnée. Après cette date, débute votre période de location.
Lever ou non l’option d’achat
Dans votre contrat établi, une date butoir indique la fin de la période de location. Il est important d’informer votre opérateur sur votre choix de lever ou non l’option d’achat.
Dans le cas où vous prenez l’initiative de lever l’option d’achat, votre opérateur vous aide à terminer la signature de l’acte. Il vous aide également dans le processus de transfert de la propriété au Psla.
Vérifier les conditions d’éligibilité au PSLA
Si vous envisagez d’accéder au PSLA, vous devez vérifier si vous êtes éligible ou non. Effectivement, les conditions pour bénéficier du prêt social location-accession sont très strictement encadrées.
La première condition est liée à votre situation financière : vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond calculé en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier concerné. Le montant maximal des revenus admis pour l’année 2021 est fixé à 37 000 euros par an pour une personne seule et à 74 000 euros par an pour un couple.
La deuxième condition concerne le logement que vous souhaitez acquérir grâce au PSLA. Il doit être situé dans une zone désignée comme prioritaire par l’État et répondre aux normes environnementales en vigueur. Ce logement doit être neuf ou rénové depuis moins de quinze ans avant la signature du contrat d’accession sociale.
Il faut savoir que le PSLA impose des engagements précis vis-à-vis de votre résidence principale : elle devra être occupée pendant toute la durée du prêt social location-accession, soit entre 10 et 25 ans selon les cas.
Connaître les avantages fiscaux liés au PSLA
Les intérêts du prêt social location-accession sont déductibles des revenus fonciers si vous choisissez de louer votre bien immobilier pendant la phase locative. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction significative de votre impôt sur le revenu.
Les accédants à la propriété bénéficient d’un taux de TVA avantageux. Effectivement, pour les logements neufs situés dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), ce taux est réduit à 5,5% au lieu des 20% habituels. Cette mesure permet une diminution significative du coût total du bien immobilier.
En cas de revente du logement acquis grâce au PSLA après avoir levé l’option d’achat, c’est-à-dire une fois que vous êtes définitivement propriétaire du bien immobilier concerné par le contrat initialement signé avec un organisme HLM ou un promoteur immobilier agréé (PAP notamment), il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur la plus-value réalisée lors de cette transaction immobilière sous certaines conditions liées notamment aux caractéristiques techniques et géographiques des biens cédés.
Notons que le PSLA peut être cumulable avec certaines aides gouvernementales telles que l’éco-prêt à taux zéro ou encore le PTZ (Prêt à Taux Zéro Plus).
