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Qu’est-ce qu’un logement PSLA ?

Devenir propriétaire, n’est pas toujours aisé à cause des taux de crédit qui ne cessent de croître et des banques exigeant plus d’apports. Une situation qui devient compliquée pour les ménages à revenus modestes. Cependant, grâce au Prêt Social location-accession, cette situation peut être levée. Alors, qu’est-ce qu’un logement PSLA ? Découvrez dans cet article son fonctionnement et ses avantages.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le PSLA est un système mis en place dans le but de faciliter l’accession à la propriété de logements neufs aux ménages à revenus modestes. Et ceci à des prix qui sont très avantageux. De manière technique, c’est un prêt conventionné octroyé à un organisme ou un promoteur privé pour la construction de logements neufs.

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Après la construction desdits logements et de leur mise en location sur une certaine durée, votre prêt est fractionné pour vous faciliter l’achat du logement. Il concerne donc l’immobilier à l’état neuf qui doit représenter la principale résidence de l’acquéreur. La durée d’occupation des logements est de 8 mois par an.

Cependant, avec la loi de finance 2020, le PSLA s’est élargi jusqu’aux logements existants et ne concerne plus seulement les logements neufs. Il faut noter que ce type de prêt n’est attribué qu’aux professionnels ayant obtenu un agrément préfectoral. Pour faire simple, le logement PSLA vous permet de devenir propriétaire d’un logement en l’occupant d’abord comme locataire sans apport.

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Fonctionnement du logement en Prêt Social Location Accession

Le logement PSLA qui concerne l’acquisition d’un immobilier sous prêt social fonctionne selon deux phases. La première traite de la période locative et la seconde de la levée de l’option d’achat du logement. Au cours de la première phase, vous versez une indemnité d’occupation avec frais de gestion et une autre part destinée à acheter le logement.

Une fois l’option d’achat levée, votre capital constitué est déduit du prix d’achat du logement. L’indemnité d’occupation que vous versez est plafonnée en prenant en compte la zone d’implantation du logement. Au cours de la dernière phase, vous avez accès au logement en tant que propriétaire après levée de l’option d’achat. Après déduction entre le prix de vente et votre capital, vous verserez le solde.

Les avantages liés au PSLA

Adopter le PSLA, présente plusieurs avantages tels que :

  • Un libre choix d’acheter ou non le logement au terme de la période de location. C’est donc un système souple. Et si vous vous décidez de procéder à l’achat, vous déciderez aussi librement du moment tant qu’il est dans la limite de temps du contrat;
  • La sécurité du PSLA ;
  • Une réduction de la TVA jusqu’à 5,5 % durant 15 ans;
  • Plusieurs garanties dont la garantie de revente et de relogement durant 15 ans.

 

Les critères pour être éligible au PSLA

Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui peut être très utile. Tous les ménages ne peuvent pas en bénéficier. Effectivement, il faut remplir certains critères pour être éligible.

Le logement doit être destiné à une résidence principale et non secondaire. Les revenus de l’acheteur doivent respecter certains plafonds selon sa zone géographique ainsi que la composition de son foyer. Ces plafonds sont calculés en fonction du montant annuel des ressources fiscales du ménage afin de garantir l’accès au logement social aux personnes ayant des revenus modestes.

Le futur acquéreur doit aussi s’engager pour une période minimale : c’est-à-dire louer son futur logement pendant une durée minimale avant d’envisager son achat définitif (en général 12 mois).

Pensez à bien noter que ces critères peuvent varier en fonction des programmes immobiliers proposés par chaque promoteur immobilier ou bailleur social.

Bien qu’il existe plusieurs conditions pour y accéder, le PSLA reste un outil efficace et intéressant pour les foyers modestes souhaitant investir dans leur propre résidence principale avec toutes les garanties liées aux constructions récentes et aux équipements modernes tout en assurant la sécurité financière grâce notamment à l’aide apportée par l’État français sur ce type de projet immobilier.

Les différences entre le PSLA et le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui peut être confondu avec le prêt à taux zéro (PTZ). Bien qu’ils aient des similitudes, ces deux aides sont différentes.

Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération immobilière pour les primo-accédants. Ce prêt est distribué par les banques et doit être complété par un autre emprunt immobilier pour couvrir le reste du coût.

Concernant le PSLA, il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État français afin de favoriser l’accès à la propriété aux ménages modestes dans le cadre d’une résidence principale. Si le locataire ne souhaite pas acheter son logement après une période locative minimale (généralement 12 mois), il peut y renoncer sans pénalité financière. Le bailleur récupérera aussi son bien immobilier.

Notons que ces deux types d’aides peuvent être cumulés sous certaines conditions, ce qui offre davantage de possibilités aux foyers modestes. Cela peut constituer une solution intéressante pour ceux qui souhaitent réaliser leur projet immobilier malgré leurs faibles ressources financières. En résumé, le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété destiné aux ménages modestes qui souhaitent acquérir leur résidence principale dans des conditions favorables. Le PTZ, quant à lui, permet de financer une partie du coût total de l’opération immobilière pour les primo-accédants. Les deux peuvent être cumulés sous certaines conditions et offrir ainsi davantage de possibilités aux foyers modestes.