Quelle imposition pour une location saisonnière ?

Il est important lorsque vous mettez votre bien immobilier en location de déclarer vos revenus locatifs. Cela est en effet valable même pour une location saisonnière. Cependant, il est important de déclarer convenablement tous vos revenus en y insérant les informations nécessaires. Trouver dans cet article quel impôt est appliqué sur la location saisonnière.

Que dit la loi sur les locations saisonnières ?

Tout d’abord, il faut savoir que la location saisonnière présente de très différentes caractéristiques de la location classique meublée. Généralement, ce type de location est proposé à une clientèle qui ne veut occuper le lieu que pour quelques nuits ou pour quelques jours seulement.

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Ce type de location est en effet proposé pour des logements tels que les villas, les appartements ou encore les studios. Lorsque vous proposez votre bien immobilier comme une location saisonnière, vous devez effectuer quelques démarches à la mairie.

Dans un premier temps, vous devez le déclarer en tant que meublé de tourisme en effectuant un changement d’usage lorsqu’il est situé dans une très grande ville. Si ce n’est pas le cas et que ce dernier ne se situe que dans une grande ville, alors vous devez faire une déclaration puis un changement d’usage. Dans les autres villes, une simple déclaration en tant que meublé suffira.

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Aussi, il est important de noter que toutes les locations sont imposables. Il est alors obligatoire de payer des impôts qui s’y appliquent. Il fait cependant noter qu’il existe d’exceptions à l’imposition saisonnière.

La première stipule que vous n’êtes pas soumis à l’imposition si vous louez une partie de votre logement principale et que le loyer annuel par mètre carré est inférieur au plafond fixé. Aussi, si vos revenus sont engrangés dans le cadre d’une activité de chambre d’hôtel. Toutefois, ces derniers ne doivent pas être supérieurs à 760 €.

Quels sont les différents régimes

Il existe de différents régimes d’imposition pour la location saisonnière. Le premier régime est le régime forfaitaire. Vous devez tenir compte de ce régime lorsque vos revenus annuels pour la location saisonnière ne dépassent pas 32 900 €. Pour cela, vous devez faire la déclaration en utilisant le formulaire 2042 C pro. Vous pourrez alors bénéficier d’un abattement de 50 % pour une location saisonnière classique. 71% d’abattement lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière classée.

Pour ce qu’il en est du second régime, il s’agit du régime réel qui intervient lorsque vous dépassez le plafond fixé. Étant beaucoup plus complexe, ce régime vous permet de déduire toutes les sommes perçues au titre de location. Il en est de même pour la totalité des frais et charges supportées.

Comment calculer le montant de l’imposition pour une location saisonnière ?

Calculer le montant de l’imposition pour une location saisonnière peut être un véritable casse-tête. Il existe des méthodes simples qui vous permettront de déterminer rapidement la somme à payer.

Pour commencer, si vous êtes soumis au régime forfaitaire, le calcul du montant est assez simple. Il vous suffit de prendre en compte vos revenus bruts et d’appliquer les abattements correspondants. Pour cela, il faut multiplier par 50 % ou 71 % selon la classification de votre bien immobilier.

Supposons que vous avez perçu 15 000 € en louant votre logement saisonnier classé. Le montant imposable sera alors égal à (15 000 x 71 %) = 10 650 €.

Dans le cadre du régime réel, le calcul est plus complexe car il inclut les charges et frais engagés. Pour obtenir le bénéfice imposable net de charges, vous devez faire vos déclarations aux impôts, elles doivent respecter quelques critères prévus par l’administration fiscale française : être engagées dans l’intérêt direct et exclusif des locations meublées non professionnelles, être justifiées comptablement, etc. Un expert-comptable ou fiscaliste serait donc recommandé afin de s’assurer que tout soit en règle avec la législation.

Avant toute démarche, vous devez vous renseigner sur votre régime d’imposition, puis prendre en compte les charges et frais réels avant de calculer le montant final.

Les avantages fiscaux et les obligations du propriétaire pour une location saisonnière

Au-delà des modalités de calcul de l’imposition pour une location saisonnière, vous devez connaître les avantages fiscaux et les obligations qui incombent aux propriétaires. Effectivement, la location saisonnière peut être un investissement lucratif, mais elle impose certainement des règles à respecter.

Le régime micro-bic permet aux propriétaires d’un bien immobilier loué en meublé de bénéficier d’une réduction forfaitaire pour charges. Cette réduction s’élève à 50 % du montant brut perçu par le propriétaire. Il ne faut pas négliger que ce régime implique un plafond annuel fixe des recettes locatives brutes (82 800 euros pour l’année fiscale en cours).

Certains dispositifs tels que l’amortissement comptable peuvent permettre au contribuable disposant d’un logement locatif meublé non professionnel classique ou « LMP », de déduire chaque année une partie du coût total du bien immobilier sur plusieurs années selon un taux pré-défini dans leur durée d’amortissement.

Avec ces avantages viennent aussi des obligations. Le propriétaire doit toutefois remplir ses responsabilités comme celle de garantir la sécurité physique et sanitaire du logement proposé, entre autres choses. Il est aussi impératif que le contrat soit clair et complet afin qu’il puisse protéger tant le locataire que le bailleur si nécessaire.

Lorsqu’un particulier devient propriétaire-bailleur souhaitant louer son bien immobilier pour une durée inférieure à 90 jours, il doit s’enregistrer en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement. Ce dernier devra figurer sur toutes les annonces de location saisonnière publiées par le propriétaire.

La location saisonnière est soumise à des règles strictement définies qui garantissent tant les intérêts du locataire que ceux du bailleur. Vous devez vous conformer aux différentes obligations tout en profitant des avantages fiscaux offerts pour tirer pleinement parti de cette activité lucrative.