Pourquoi l’assurance maison est-elle obligatoire quand on est locataire ?
Lorsqu’on est locataire, l’assurance habitation est obligatoire, et ce, qu’on habite dans une maison ou dans un appartement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance maison obligatoire : législation, coût et garanties.
Plan de l'article
Assurance maison obligatoire : les garanties minimum
Pour les locataires, l’assurance maison est obligatoire. Seuls les propriétaires et les propriétaires non occupants peuvent choisir de ne pas souscrire à un contrat d’assurance, même si ce cas de figure est quasiment inédit. Quoi qu’il en soit, si vous êtes locataire, l’assurance habitation est bel et bien une obligation légale depuis le 6 juillet 1989, article 7 numéro 82–462. Cette assurance permet de se prémunir contre les risques locatifs comme les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, etc. Le seuil minimum de garanties prévues par la loi et le G.R.L (garantie des risques locatifs).
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Cette garantie minimum permet aux locataires d’être en règle vis-à-vis des lois. Cependant, la couverture est assez faible, car il s’agit de garanties basiques. Si vous avez des biens auxquels vous tenez, il est préférable d’étudier toutes les offres et de choisir des garanties qui correspondent à vos besoins.
Mentionnons également le cas de la collocation. En effet, si vous êtes colocataire, vous restez un locataire et vous devez tout de même avoir une assurance habitation à votre nom.
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Quelles sont les risques encourus si on n’a pas d’assurance habitation ?
Tout locataire qui n’est pas couvert va subir plusieurs conséquences. D’une part, en cas de sinistre, il ne sera pas indemnisé. En outre, le bailleur peut décider d’augmenter le loyer et de souscrire à une assurance habitation en votre nom. Si vous ne régularisez pas la situation, le bailleur est en droit de résilier votre bail et vous risquez d’être expulsé. Ces cas de figure sont des situations délicates et il serait dommage d’en vivre une, sachant qu’une assurance habitation est vraiment peu coûteuse.
Combien coûte une assurance habitation ?
Le prix de l’assurance habitation varie selon plusieurs critères. Le critère majeur est le type de biens. Si vous avez une assurance maison ou une assurance appartement, le coût sera plus ou moins élevé. Ainsi, selon une étude effectuée en 2020, on estime que le coût moyen d’une assurance habitation est de 153 € par an, soit 131 € pour un appartement et 229 € pour une assurance maison obligatoire.
Le lieu géographique est également un facteur important. Par exemple, certaines régions comme la Normandie, la Bretagne et le Pays de la Loire sont des régions où l’assurance habitation est moins chère qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le centre Val de Loire ou en Île-de-France. Les régions les plus onéreuses sont l’Occitanie, la nouvelle Aquitaine, la Bourgogne Franche-Comté, Provence Alpes Côte d’Azur et les Hauts de France. Un classement par ville a également été effectué en prenant en compte la prime moyenne, la surface de l’habitation et le prix au mètre carré de la ville. Nantes se trouve être la ville où l’assurance habitation est la moins chère (106,07€), à l’inverse de Marseille où il faudra payer 136,79 euros pour 58 m².
Que couvre une assurance habitation pour les locataires ?
Il faut savoir que l’assurance habitation pour les locataires n’est pas une option, mais une obligation légale. Cette assurance couvre plusieurs types de dommages, notamment le vol, l’incendie ou encore les dégâts des eaux.
Dans le cas d’un incendie, par exemple, la compagnie d’assurance s’occupera non seulement des dommages causés à votre propre appartement/maison, mais aussi ceux qui ont été causés aux voisins si vous êtes responsable du sinistre. Concernant les dégâts des eaux occasionnés chez un voisin (inondation), c’est aussi votre responsabilité civile qui sera mise en jeu et prise en charge par votre assurance.
L’assurance couvre aussi la responsabilité civile vie privée, qui prendra en charge tous les préjudices corporels ou matériels que vous pouvez causer involontairement à autrui. Elle couvre ainsi toute personne vivant sous votre toit, comme vos enfants, animaux domestiques, etc.
À noter toutefois que le contenu de votre logement n’est pas systématiquement assuré avec cette formule basique : il faudra ajouter une garantie spécifique s’il y a lieu.
Les conséquences de ne pas avoir d’assurance habitation en tant que locataire
Si l’assurance habitation pour les locataires est obligatoire, c’est parce qu’elle permet de garantir la protection des biens et des personnes en cas d’accidents. Lorsqu’un locataire ne souscrit pas à une assurance habitation, il s’expose à divers risques pouvant avoir des conséquences financières importantes.
Effectivement, sans assurance habitation, le propriétaire peut vous demander de payer tous les coûts relatifs aux dommages que vous avez causés à son bien immobilier ou à ses équipements. Si un incendie se déclare dans votre logement et se propage chez vos voisins, par exemple, ils peuvent porter plainte contre vous afin d’être indemnisés pour leurs perturbations.
Le défaut d’assurance peut aussi entraîner une résiliation du bail par le propriétaire : si ce dernier découvre que vous n’avez pas souscrit à une telle assurance malgré l’obligation légale qui y est associée, il a tout à fait le droit de mettre fin au contrat de location. Cette situation peut engendrer des frais supplémentaires liés au déménagement précipité ainsi que du stress inutile.
Il ne faut surtout pas négliger les conséquences juridiques potentielles liées au non-respect de cette obligation légale. Le refus ou la négligence face aux obligations légales pourrait conduire à une amende voire même à des poursuites judiciaires selon la gravité du préjudice causé aux tiers.
Face aux potentiels dommages causés involontairement (ou non) par un locataire lorsqu’il réside dans un logement loué, il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation. Cela permet d’anticiper les frais et d’éviter les situations compliquées quand le pire arrive !
