Comment résilier votre assurance prêt immobilier ?
Vous faites face à certaines contraintes et vous souhaitez résilier votre assurance prêt immobilier ? L’assurance prêt immobilier peut être résiliée sous certaines conditions. Cependant, avant de la résilier, il est important de maîtriser les différentes procédures. Comment alors résilier son assurance prêt immobilier ? Découvrez la procédure dans cet article.
Plan de l'article
Résilier à la 1ère année
Avec la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance prêt immobilier la 1ère année. Cette loi a été conçue pour permettre aux emprunteurs de se désister pour choisir une offre plus avantageuse. Pour effectuer une résiliation de votre assurance prêt immobilier avec celle-ci, le processus est très simple.
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Il vous faudra fournir à la société d’assurance que vous souhaitez quitter, un justificatif démontrant votre souscription auprès d’un autre assureur. Cependant, cette nouvelle société doit proposer les mêmes clauses que la précédente, mais à un prix plus abordable. Toutefois, ce type de résiliation doit se faire la 1ère année avec un avertissement maximum de 2 semaines avant la fin de celle-ci.
Avec cette option de résiliation, la procédure varie en fonction de la banque ou de la délégation d’assurance. Dans ces 2 cas, vous devez informer l’organisme concerné de votre décision.
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Résilier à la date d’anniversaire
La résiliation de l’assurance prêt immobilier peut se faire le jour de la date d’anniversaire. Cela est possible grâce à la loi Bourquin. Cette loi dispose d’un rectificatif qui permet à l’emprunteur d’un prêt de résilier son assurance toutes les années lors de la date d’anniversaire.
Pour résilier à cette date, vous devez faire parvenir à votre assureur une demande de résiliation avec un avertissement, 2 mois avant la date d’anniversaire. Le dossier de résiliation devra montrer votre souscription auprès d’un autre assureur. De plus, il faudra obtenir l’aval de la banque prêteuse. Dans ce cas, l’assureur actuel sera tenu d’accepter la résiliation.
Résilier en toute circonstance
Vous pouvez aussi résilier votre assurance prêt immobilier en toute circonstance. Cette option est permise par la loi Lemoine. Ici, vous pouvez choisir de mettre fin à votre contrat d’assurance prêt à tout moment de l’année. Cependant, vous devrez informer votre banque et l’actuel assureur de votre décision de résilier.
Il vous faudra aussi souscrire une autre assurance présentant les mêmes gages et étant plus abordable que la première. Le justificatif de la nouvelle souscription devra être joint à la demande de résiliation pour contraindre l’ancien assureur et la banque à accepter votre choix.
Résilier lors d’un acquittement anticipé
Il est aussi possible de résilier son contrat d’assurance en cas de perception anticipée du prêt immobilier. Ici, il faudra notifier à votre assureur votre décision de résilier pour cause de perception anticipée du crédit immobilier.
Résilier en cas de changement de situation personnelle
Une autre situation dans laquelle il est possible de résilier votre assurance prêt immobilier est en cas de changement de situation personnelle. Effectivement, si vous vous retrouvez confronté à un événement majeur qui impacte votre capacité à rembourser le prêt, vous avez le droit de demander la résiliation du contrat d’assurance.
Les événements considérés comme des changements de situation personnelle peuvent varier selon les assureurs. Certains événements courants incluent le divorce ou la séparation, l’invalidité ou l’incapacité totale et permanente (ITP), voire même le décès du garant principal.
Il vous faudra fournir à votre assureur des justificatifs démontrant ce changement de situation. Ces documents peuvent comprendre une copie du jugement de divorce ou du certificat médical attestant de votre invalidité. Il faut contacter votre assureur afin qu’il puisse entamer les démarches.
Résilier en cas de refus de diminution du taux d’assurance
Une autre situation dans laquelle vous pouvez envisager de résilier votre assurance prêt immobilier est si votre assureur refuse de diminuer le taux d’assurance. Effectivement, vous devez noter que les taux d’assurance peuvent varier d’un assureur à l’autre et qu’il existe souvent une marge de négociation.
Si vous estimez que le taux d’assurance proposé par votre assureur est trop élevé par rapport au marché, vous avez le droit de demander une baisse. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre compagnie d’assurance en expliquant clairement vos motivations et en joignant des documents justificatifs si nécessaire.
Si malgré vos démarches, l’assureur persiste dans son refus de diminuer le taux d’assurance, vous êtes en droit de résilier votre contrat. Dans ce cas précis, veillez à bien respecter les conditions stipulées dans les clauses du contrat concernant la résiliation anticipée. Il est aussi conseillé