Back
Image Alt

Comment résilier votre assurance prêt immobilier ?

Vous faites face à certaines contraintes et vous souhaitez résilier votre assurance prêt immobilier ? L’assurance prêt immobilier peut être résiliée sous certaines conditions. Cependant, avant de la résilier, il est important de maîtriser les différentes procédures. Comment alors résilier son assurance prêt immobilier ? Découvrez la procédure dans cet article.

Résilier à la 1ère année

Avec la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance prêt  immobilier la 1ère année. Cette loi a été conçue pour permettre aux emprunteurs de se désister pour choisir une offre plus avantageuse. Pour effectuer une résiliation de votre assurance prêt immobilier avec celle-ci, le processus est très simple.

A lire aussi : Comment résilier une police d'assurance habitation BPCE ?

Il vous faudra fournir à la société d’assurance que vous souhaitez quitter, un justificatif démontrant votre souscription auprès d’un autre assureur. Cependant, cette nouvelle société doit proposer les mêmes clauses que la précédente, mais à un prix plus abordable. Toutefois, ce type de résiliation doit se faire la 1ère année avec un avertissement maximum de 2 semaines avant la fin de celle-ci.

Avec cette option de résiliation, la procédure varie en fonction de la banque ou de la délégation d’assurance. Dans ces 2 cas, vous devez informer l’organisme concerné de votre décision.

A voir aussi : Comment comparer une assurance habitation ?

Résilier à la date d’anniversaire

La résiliation de l’assurance prêt immobilier peut se faire le jour de la date d’anniversaire. Cela est possible grâce à la loi Bourquin. Cette loi dispose d’un rectificatif qui permet à l’emprunteur d’un prêt de résilier son assurance toutes les années lors de la date d’anniversaire.

Pour résilier à cette date, vous devez faire parvenir à votre assureur une demande de résiliation avec un avertissement, 2 mois avant la date d’anniversaire. Le dossier de résiliation devra montrer votre souscription auprès d’un autre assureur. De plus, il faudra obtenir l’aval de la banque prêteuse. Dans ce cas, l’assureur actuel sera tenu d’accepter la résiliation.

Résilier en toute circonstance

Vous pouvez aussi résilier votre assurance prêt immobilier en toute circonstance. Cette option est permise par la loi Lemoine. Ici, vous pouvez choisir de mettre fin à votre contrat d’assurance prêt à tout moment de l’année. Cependant, vous devrez informer votre banque et l’actuel assureur de votre décision de résilier.

Il vous faudra aussi souscrire une autre assurance présentant les mêmes gages et étant plus abordable que la première. Le justificatif de la nouvelle souscription devra être joint à la demande de résiliation pour contraindre l’ancien assureur et la banque à accepter votre choix.

Résilier lors d’un acquittement anticipé

Il est aussi possible de résilier son contrat d’assurance en cas de perception anticipée du prêt immobilier. Ici, il faudra notifier à votre assureur votre décision de résilier pour cause de perception anticipée du crédit immobilier.