Comment fonctionne un viager occupé ?
Le viager occupé est un contrat de vente en viager qui permet de réserver le droit d’usufruit ou d’habitude au profit du vendeur. Ainsi, le vendeur pourra se maintenir dans les locaux jusqu’à son décès. Dans cet article, il sera question de montrer le fonctionnement d’un viager occupé.
Le mécanisme et les clauses du viager occupé
Le bien immobilier est juridiquement la propriété de l’acheteur débirentier dès la signature de la vente notariée. Ainsi, il peut donc l’aliéner comme bon lui semble puisqu’il en a la disposition. Par contre, sachez que le contrat inclut une clause de réserve d’usufruit ou de jouissance au profit du vendeur crédirentier. Ce dernier a la possibilité de ne vouloir qu’un seul droit de jouissance sur l’immeuble. À ce moment, il n’aura plus qu’un seul droit d’usage sur le bien qui se traduit en un droit d’habitation.
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Néanmoins, il pourra également stipuler dans le contrat viager qu’il souhaite détenir l’usufruit du bien immobilier. Dans ce cas, il pourra non seulement percevoir les fruits notamment par la mise en location, mais également habiter l’immeuble. Par ailleurs, notez que le montant de la rente à payer par l’acheteur diminue d’autant plus lorsque la réserve porte sur l’usufruit plutôt que sur la simple jouissance.
En principe, plus les droits d’occupation du bien immobilier par le vendeur sont importants, moins la rente est élevée. Ceci étant, pour compenser « le dénuement » de l’acheteur qui n’a que la nue-propriété.
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Les avantages et inconvénients de ce type de viager
En effet, contracter un viager occupé est le gage d’une rente plus élevée à payer du côté de l’acheteur débirentier d’autant plus si le vendeur est relativement jeune. Cependant, il ne pourra acquérir son bien immobilier que si le vendeur crédirentier décède.
Le viager permet à un propriétaire d’un bien immobilier de le vendre et de rester dans son logement jusqu’à ce qu’il meure. De plus, il correspond à un contrat de vente immobilière classique signé devant un notaire. Notez que seules les modalités de paiement diffèrent à ce niveau. De ce fait, le vendeur demande en général à l’acheteur de payer un montant fixe au moment de la vente et par une mensualité jusqu’à son décès.
Par ailleurs, en ce qui concerne le vendeur, le viager occupé est un gage de sécurité à double titre. Soit par la perception d’une rente à vie d’une part, soit par l’assurance d’avoir un toit jusqu’à la fin de sa vie d’autre part. Par contre, sachez que la rente perçue est particulièrement peu élevée en cas d’occupation par le vendeur.
